Politique de confidentialitéPrivacy policy
1. Introduction1. Introduction
James Saintène, travailleur social membre de l'OTSTCFQ, tient à protéger votre vie privée. Cette politique décrit comment vos renseignements sont recueillis, utilisés et protégés lorsque vous utilisez le site ou recourez à ses services.James Saintène, a social worker who is a member of the OTSTCFQ, is committed to protecting your privacy. This policy describes how your information is collected, used and protected when you use the site or use his services.
2. Renseignements recueillis2. Information collected
Aucune donnée n'est recueillie par des formulaires automatisés, sauf si vous utilisez le formulaire de contact, téléphonez pour un rendez-vous ou écrivez par courriel. Peuvent alors être recueillis :No data is collected through automated forms, unless you use the contact form, phone to book an appointment or write by email. The following may then be collected:
- nom, numéro de téléphone et adresse courriel;name, phone number and email address;
- adresse postale, au besoin;postal address, if needed;
- renseignements sur votre situation ou votre demande.information about your situation or request.
3. Utilisation des renseignements3. Use of information
Vos renseignements servent uniquement à :Your information is used only to:
- répondre à votre demande;answer your request;
- organiser et gérer votre rendez-vous;organize and manage your appointment;
- réaliser une évaluation psychosociale ou un suivi, avec votre consentement;carry out a psychosocial assessment or follow-up, with your consent;
- respecter les obligations légales et professionnelles.meet legal and professional obligations.
Ils ne sont jamais vendus, utilisés à des fins publicitaires ni partagés commercialement.They are never sold, used for advertising or shared commercially.
4. Confidentialité professionnelle4. Professional confidentiality
Les consultations et évaluations sont soumises au secret professionnel (règles de l'OTSTCFQ et loi québécoise). Il est levé seulement dans ces cas :Consultations and assessments are subject to professional secrecy (OTSTCFQ rules and Québec law). It is lifted only in these cases:
- obligation légale de divulguer;legal duty of disclosure;
- risque de danger pour vous-même ou pour autrui;risk of danger to yourself or others;
- demande écrite de votre part;your written request;
- demande du Curateur public ou d'un tribunal dans le cadre d'une évaluation ou d'une tutelle.request from the Public Curator or a court in connection with an assessment or tutorship.
5. Conservation5. Retention
Les données sont gardées le temps requis pour traiter votre demande, réaliser l'évaluation ou le suivi et respecter les obligations de conservation des dossiers. Elles sont ensuite détruites de façon sécuritaire, sauf obligation légale de les conserver.Data is kept for as long as needed to handle your request, carry out the assessment or follow-up and meet record-keeping obligations. It is then securely destroyed, unless the law requires it to be kept.
6. Sécurité6. Security
Des mesures raisonnables protègent vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la modification et la divulgation :Reasonable measures protect your data against loss, unauthorized access, alteration and disclosure:
- dossiers protégés par des moyens sécurisés;files protected by secure means;
- accès limité aux personnes autorisées;access limited to authorized persons;
- courriels sécurisés lorsque nécessaire.secure email when needed.
7. Vos droits7. Your rights
Vous pouvez savoir quelles données sont détenues à votre sujet, faire corriger les données inexactes, demander leur suppression selon les règles de conservation et retirer votre consentement, sauf obligation légale. Pour exercer ces droits :You may find out what data is held about you, have inaccurate data corrected, request deletion subject to retention rules, and withdraw your consent unless the law requires otherwise. To exercise these rights:
Téléphone : (514) 834-1980 · Courriel : jsaintene@gmail.com · 1070 boulevard Lesage, Laval (Québec) H7E 2Z2Phone: (514) 834-1980 · Email: jsaintene@gmail.com · 1070 Lesage Boulevard, Laval (Quebec) H7E 2Z2
8. Transfert à des tiers8. Disclosure to third parties
Vos données ne sont transmises à des tiers que dans ces situations :Your data is shared with third parties only in these situations:
- obligation légale de divulguer;legal duty of disclosure;
- demande du Curateur public du Québec dans le cadre d'une évaluation ou d'une tutelle;request from the Public Curator of Québec in connection with an assessment or tutorship;
- demande d'un tribunal;request from a court;
- besoin lié à votre évaluation ou à votre suivi, avec votre consentement écrit.need related to your assessment or follow-up, with your written consent.
9. Modifications de la politique9. Changes to this policy
La politique peut être modifiée selon l'évolution des lois, de la pratique professionnelle ou du site. Toute modification est publiée sur cette page et s'applique dès la date de mise à jour indiquée.This policy may be amended as laws, professional practice or the site evolve. Any change is published on this page and applies from the update date shown.
10. Contact10. Contact
Pour toute question sur cette politique ou la protection de vos données :For any question about this policy or the protection of your data:
Téléphone : (514) 834-1980 · Courriel : jsaintene@gmail.com · 1070 boulevard Lesage, Laval (Québec) H7E 2Z2Phone: (514) 834-1980 · Email: jsaintene@gmail.com · 1070 Lesage Boulevard, Laval (Quebec) H7E 2Z2